Jean-Paul Huyard

De: Jean-Paul Huyard
Objet:
le suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000608035(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000608035(source JORF)
radiation
16 Décembre 200316/12/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
JORFTEXT000000608941(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
JORFTEXT000000608941(source JORF)
nomination
27 Août 200327/08/2003
De: Jean-Paul Huyard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000783219(source JORF)
admission
26 Décembre 200226/12/2002
De: Huyard (Jean-Paul)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
ANNEE 1996
Groupe:
COUR DES COMPTES Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe
cour_comptes
JORFTEXT000000558487(source JORF)
inscription
27 Mars 199627/03/1996